Eric Cibiel

De:	Eric CIBIEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Eric CIBIEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2022-05-20"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044844782 (source JORF)

admission

06 Janvier 2022 06/01/2022

De:	Cibiel (Eric, Yves, Marie) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000028197686 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Eric CIBIEL président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eric Cibiel président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000017571914 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2007 30/11/2007

De:	Eric Cibiel
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000017571914 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2007 30/11/2007

De:	Eric Cibiel président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000706898 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2007 25/11/2007

De:	Eric Cibiel
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000706898 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2007 25/11/2007

De:	Eric Cibiel président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000793309 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2006 11/11/2006

De:	Eric Cibiel
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000793309 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2006 11/11/2006

De:	Eric Cibiel président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000423537 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2006 11/11/2006

De:	Eric Cibiel
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000423537 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2006 11/11/2006

De:	Eric Cibiel président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carpentras

tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
president

JORFTEXT000000590427 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eric Cibiel président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	M. Gouzenne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cahors